B-1, r. 18 - Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude

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2. Le registre des testaments et le registre des mandats du Barreau du Québec, constitués respectivement en vertu du Règlement sur le registre des testaments du Barreau du Québec (R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 12) et du Règlement sur le registre des mandats du Barreau du Québec (D. 1046-91, 91-07-24), sont continués par le présent règlement.
Décision 2003-03-28, a. 2.